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SCI DANISOPAUL

Active
Siren794 911 735SCI64310 ASCAINCréée le 23 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 911 735, SCI DANISOPAUL est une SCI créée le 23 août 2013. Elle est domiciliée 28 Imp Larre Ilhar, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DEHORNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANISOPAUL

Dénomination
SCI DANISOPAUL
SIREN
794 911 735
SIRET (siège)
794 911 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14794911735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 911 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2013
Siège social
28 IMP LARRE ILHAR, 64310, ASCAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANISOPAUL

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet et plus généralement toutes opérations financieres, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DANISOPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANISOPAUL

DD

DANIEL DEHORNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

SD

SOPHIE DEHORNOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

CF

CORINNE FOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

NM

NICOLE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DANISOPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeActif

    794 911 735 00015 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANISOPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANISOPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANISOPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANISOPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANISOPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANISOPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANISOPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANISOPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DANISOPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANISOPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI DANISOPAUL est 794 911 735. Le SIRET de son siège social est 794 911 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794911735.

Qui dirige SCI DANISOPAUL ?

SCI DANISOPAUL est dirigée par DANIEL DEHORNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANISOPAUL ?

Le siège social de SCI DANISOPAUL est situé 28 Imp Larre Ilhar, 64310 Ascain.

SCI DANISOPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANISOPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANISOPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANISOPAUL.

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