SCI DANITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 789 235, SCI DANITA est une SCI créée le 13 novembre 2006. Elle est domiciliée 36 av Prince Rainier Iii de Monaco (anciennement 36, av Centrale), 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ZEIN AKHABAEV exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANITA
INSEE- Dénomination
- SCI DANITA
- SIREN
- 492 789 235
- SIRET (siège)
- 492 789 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29492789235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 789 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 36 AV PRINCE RAINIER III DE MONACO (ANCIENNEMENT 36, AV CENTRALE), 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANITA
Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion, transformation, aménagement, administration, location et le cas échéant mise à disposition à titre gratuit au profit des gérants, de tous biens et droits immobiliers situés en France métropolitaine.
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Finances de SCI DANITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANITA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
492 789 235 00016 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANITA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANITA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 17/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/17755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BEYSEMBAEVA Manat Gérant Associé : AKHABAEV Zein Associé : AKHABAEV Anuar en fonction le 16 Novembre 2011 Associé : AKHABAEV Alen en fonction le 16 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BEYSEMBAEVA Manat Associé gérant : AKHABAEV Zein Gérant non associé : YELSHIBEKOVA Assem en fonction le 09 Novembre 2011
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DANITA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANITA ?
Le numéro SIREN de SCI DANITA est 492 789 235. Le SIRET de son siège social est 492 789 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492789235.
Qui dirige SCI DANITA ?
SCI DANITA est dirigée par ZEIN AKHABAEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANITA ?
Le siège social de SCI DANITA est situé 36 av Prince Rainier Iii de Monaco (anciennement 36, av Centrale), 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI DANITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANITA.
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