SCI DANLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 748 805, SCI DANLOS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 27 Rte de Coutances, 50180 Agneaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC DANLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DANLOS
- SIREN
- 423 748 805
- SIRET (siège)
- 423 748 805 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26423748805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 748 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 27 RTE DE COUTANCES, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANLOS
Propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DANLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
FAMILLE DANLOS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Claude, Alexandre, Lucien, Raymond DANLOS
Gérant(e) · de avril 2010 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeActif
423 748 805 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 50180 SAINT-GILLESFermé
423 748 805 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANLOS
INPIComptes annuels de SCI DANLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANLOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2026 · N° 17/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 15/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-20.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : DANLOS Ludovic, Romuald, Vincent Gérant, Associé : DANLOS Saqqarah né(e) GIDEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : DANLOS Jean-Claude, Alexandre, Lucien, Raymond
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DANLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DANLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DANLOS est 423 748 805. Le SIRET de son siège social est 423 748 805 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423748805.
Qui dirige SCI DANLOS ?
SCI DANLOS est dirigée par LUDOVIC DANLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANLOS ?
Le siège social de SCI DANLOS est situé 27 Rte de Coutances, 50180 Agneaux.
SCI DANLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANLOS.
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