SCI DANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 617 644, SCI DANN est une SCI créée le 4 octobre 2013. Son siège social est situé 2231 Rte de Meauzac, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANN
INSEE- Dénomination
- SCI DANN
- SIREN
- 797 617 644
- SIRET (siège)
- 797 617 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05797617644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 617 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 2231 RTE DE MEAUZAC, 82290, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANN
Acquisition, administration, vente et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement, et emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Finances de SCI DANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANN
INSEEÉtablissements de SCI DANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESiègeActif
797 617 644 00019 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANN
INPIComptes annuels de SCI DANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DANN
Quel est le numéro SIREN de SCI DANN ?
Le numéro SIREN de SCI DANN est 797 617 644. Le SIRET de son siège social est 797 617 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797617644.
Qui dirige SCI DANN ?
SCI DANN est dirigée par ANNE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANN ?
Le siège social de SCI DANN est situé 2231 Rte de Meauzac, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.
SCI DANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANN.
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