SCI Danneville
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 672 157, SCI Danneville est une SCI créée le 21 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 870 RTE de la Monne Les autels st bazile, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. SCI Danneville relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Laure JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Danneville
INSEE- Dénomination
- SCI Danneville
- SIREN
- 981 672 157
- SIRET (siège)
- 981 672 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65981672157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 672 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 870 RTE de la Monne Les autels st bazile, 14140, Livarot-Pays-d'Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Danneville
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de SCI Danneville
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Danneville
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI Danneville
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 Livarot-Pays-d'AugeSiègeActif
981 672 157 00014 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI Danneville
INPIConformité de SCI Danneville
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Danneville. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Danneville. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Danneville n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Danneville
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-17
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI Danneville
Quel est le numéro SIREN de SCI Danneville ?
Le numéro SIREN de SCI Danneville est 981 672 157. Le SIRET de son siège social est 981 672 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65981672157.
Qui dirige SCI Danneville ?
SCI Danneville est dirigée par Laure JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Danneville ?
Le siège social de SCI Danneville est situé 870 RTE de la Monne Les autels st bazile, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SCI Danneville est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Danneville est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Danneville est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Danneville.
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