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SCI DANOT

Active
Siren919 382 002SCI14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANOT est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 382 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 R DE VILLERS AUNAY SUR ODON Aunay sur Odon, 14260 Les Monts d'Aunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DYLAN DANOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANOT

Dénomination
SCI DANOT
SIREN
919 382 002
SIRET (siège)
919 382 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03919382002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 382 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
8 R DE VILLERS AUNAY SUR ODON Aunay sur Odon, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANOT

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANOT

DD

DYLAN DANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

LV

LAURA VERMUGHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    919 382 002 00013 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-13

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANOT ?

Le numéro SIREN de SCI DANOT est 919 382 002. Le SIRET de son siège social est 919 382 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03919382002.

Qui dirige SCI DANOT ?

SCI DANOT est dirigée par DYLAN DANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANOT ?

Le siège social de SCI DANOT est situé 8 R DE VILLERS AUNAY SUR ODON Aunay sur Odon, 14260 Les Monts d'Aunay.

SCI DANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANOT.

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