CheckersProcédures

SCI DANOUSSA

Active
Siren389 233 826SCI69430 LES ARDILLATSCréée le 23 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 233 826, SCI DANOUSSA est une SCI créée le 23 novembre 1992. Son siège social est situé La Roche Gonin, 69430 Les Ardillats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANOUSSA

Dénomination
SCI DANOUSSA
SIREN
389 233 826
SIRET (siège)
389 233 826 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67389233826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 233 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1992
Siège social
LA ROCHE GONIN, 69430, LES ARDILLATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANOUSSA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la soicété pourrait devenir propriétaire, sous quleque forme que ce soit

Finances de SCI DANOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANOUSSA

JC

JOSIANE CONSTANT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1992) · 33 ans

CC

CHRISTIAN CHULLIAT

Autre

Depuis la création (23 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DANOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 LES ARDILLATSSiègeActif

    389 233 826 00020 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DANOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI DANOUSSA est 389 233 826. Le SIRET de son siège social est 389 233 826 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389233826.

Qui dirige SCI DANOUSSA ?

SCI DANOUSSA est dirigée par JOSIANE CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANOUSSA ?

Le siège social de SCI DANOUSSA est situé La Roche Gonin, 69430 Les Ardillats.

SCI DANOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANOUSSA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Ardillats

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Ardillats

Entreprises du même secteur à Les Ardillats

Entreprises à Les Ardillats

Toutes les entreprises à Les Ardillats