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SCI DANPAT

Active
Siren433 975 174SCI38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTCréée le 20 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DANPAT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 975 174. Elle est domiciliée 338 Che des Cotes, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BARNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DANPAT

Dénomination
SCI DANPAT
SIREN
433 975 174
SIRET (siège)
433 975 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70433975174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 975 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2000
Siège social
338 CHE DES COTES, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANPAT

Installation, acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANPAT

PB

PATRICIA BARNIER

Autre

Depuis la création (20 décembre 2000) · 25 ans

DG

DANIEL GIROUD

Autre

Depuis la création (20 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DANPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif

    433 975 174 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DANPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DANPAT est 433 975 174. Le SIRET de son siège social est 433 975 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433975174.

Qui dirige SCI DANPAT ?

SCI DANPAT est dirigée par PATRICIA BARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANPAT ?

Le siège social de SCI DANPAT est situé 338 Che des Cotes, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

SCI DANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANPAT.

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