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SCI DANS LA COUR

Active
Siren391 207 545SCI75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 17 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DANS LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 207 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE BAZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANS LA COUR

Dénomination
SCI DANS LA COUR
SIREN
391 207 545
SIRET (siège)
391 207 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53391207545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 207 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1993
Siège social
173 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DANS LA COUR

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITSIMMOBILIERS, NOTAMMENT PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS A PARIS (11E), 173 RUE DU FBG SAINT ANTOINE -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DANS LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DANS LA COUR

CB

CATHERINE BAZIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DANS LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    391 207 545 00016 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANS LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DANS LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANS LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANS LA COUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANS LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DANS LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DANS LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DANS LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DANS LA COUR est 391 207 545. Le SIRET de son siège social est 391 207 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391207545.

Qui dirige SCI DANS LA COUR ?

SCI DANS LA COUR est dirigée par CATHERINE BAZIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANS LA COUR ?

Le siège social de SCI DANS LA COUR est situé 173 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11e Arrondissement.

SCI DANS LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANS LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANS LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANS LA COUR.

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