SCI DANSAPAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 566 611, SCI DANSAPAV est une SCI créée le 21 mars 2022. Elle est domiciliée 1068 CHE DE VALLAURIS LE MENESTRIERE GRA Le Menestrière Grande Terre, 84360 Lauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE VAN DEN BERGHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANSAPAV
INSEE- Dénomination
- SCI DANSAPAV
- SIREN
- 431 566 611
- SIRET (siège)
- 431 566 611 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR08431566611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 566 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 1068 CHE DE VALLAURIS LE MENESTRIERE GRA Le Menestrière Grande Terre, 84360, LAURIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANSAPAV
Acquisition, administration, gestion, notamment des murs d'un Locat en Co-Propriété
Finances de SCI DANSAPAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANSAPAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DANSAPAV
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84360 LAURISSiègeActif
431 566 611 00049 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
- 13100 LE THOLONETFermé
431 566 611 00015 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 702A
- 13710 FUVEAUFermé
431 566 611 00023 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
431 566 611 00031 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANSAPAV
INPIComptes annuels de SCI DANSAPAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANSAPAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANSAPAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANSAPAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANSAPAV. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2013 · N° 12/07491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANSAPAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANSAPAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DANSAPAV
Quel est le numéro SIREN de SCI DANSAPAV ?
Le numéro SIREN de SCI DANSAPAV est 431 566 611. Le SIRET de son siège social est 431 566 611 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431566611.
Qui dirige SCI DANSAPAV ?
SCI DANSAPAV est dirigée par SABINE VAN DEN BERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANSAPAV ?
Le siège social de SCI DANSAPAV est situé 1068 CHE DE VALLAURIS LE MENESTRIERE GRA Le Menestrière Grande Terre, 84360 Lauris.
SCI DANSAPAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANSAPAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANSAPAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANSAPAV.
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