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SCI DANSAULT

Active
Siren342 227 923SCI37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 15 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 227 923, SCI DANSAULT est une SCI créée le 15 septembre 1987. Elle est domiciliée 12 rue Saint-Exupery, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MOYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANSAULT

Dénomination
SCI DANSAULT
SIREN
342 227 923
SIRET (siège)
342 227 923 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85342227923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 227 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1987
Siège social
12 RUE SAINT-EXUPERY, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANSAULT

achat, vente et location de biens immobiliers

Finances de SCI DANSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANSAULT

PD

PASCAL DANSAULT

Associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DANSAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    342 227 923 00022 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    342 227 923 00014 · ouvert le 04 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANSAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Moyon, nom d'usage : Dansault, Catherine Anne Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DANSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DANSAULT est 342 227 923. Le SIRET de son siège social est 342 227 923 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85342227923.

Qui dirige SCI DANSAULT ?

SCI DANSAULT est dirigée par CATHERINE MOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANSAULT ?

Le siège social de SCI DANSAULT est situé 12 rue Saint-Exupery, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

SCI DANSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANSAULT.

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