CheckersProcédures

SCI DANSE

Active
Siren424 232 791SCI72500 MONTVAL-SUR-LOIRCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DANSE est une SCI immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 232 791. Son siège social est situé 28 rue Nationale, 72500 Montval-sur-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVON POMMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANSE

Dénomination
SCI DANSE
SIREN
424 232 791
SIRET (siège)
424 232 791 00030
N° TVA intracommunautaire
FR88424232791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 232 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
28 RUE NATIONALE, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DANSE

La propriété et la gestion, à titre civil, de touts biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANSE

SD

SOLANGE DUGAIL

Associé indéfiniment responsable

YP

YVON POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif

    424 232 791 00030 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 72500 MONTVAL-SUR-LOIRFermé

    424 232 791 00014 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 702A

  • 72000 LE MANSFermé

    424 232 791 00022 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMIER Yvon Bernard ; Associé indéfiniment responsable : POMMIER Solange Marie Clémentine

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DANSE est 424 232 791. Le SIRET de son siège social est 424 232 791 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424232791.

Qui dirige SCI DANSE ?

SCI DANSE est dirigée par YVON POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANSE ?

Le siège social de SCI DANSE est situé 28 rue Nationale, 72500 Montval-sur-Loir.

SCI DANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANSE.

Entreprises similaires

Même activité à Montval-sur-Loir

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montval-sur-Loir

Entreprises du même secteur à Montval-sur-Loir

Entreprises à Montval-sur-Loir

Toutes les entreprises à Montval-sur-Loir