CheckersProcédures

SCI DANSUN

Active
Siren438 385 379SCI45130 Meung Sur LoireCréée le 28 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 385 379, SCI DANSUN est une SCI créée le 28 mars 2002. Son siège social est situé "les Sablons" route Nationale 152 RN 152, 45130 Meung Sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. THIERRY DANSAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANSUN

Dénomination
SCI DANSUN
SIREN
438 385 379
SIRET (siège)
438 385 379 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79438385379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 385 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 mars 2002
Siège social
"les Sablons" route Nationale 152 RN 152, 45130, Meung Sur Loire
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DANSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANSUN

TD

THIERRY DANSAULT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DANSUN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45130 Meung Sur LoireSiègeFermé

    438 385 379 00021 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 702C

  • 37530 POCE-SUR-CISSEFermé

    438 385 379 00013 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DANSUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANSUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DANSUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANSUN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANSUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DANSUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DANSUN ?

Le numéro SIREN de SCI DANSUN est 438 385 379. Le SIRET de son siège social est 438 385 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438385379.

Qui dirige SCI DANSUN ?

SCI DANSUN est dirigée par THIERRY DANSAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANSUN ?

Le siège social de SCI DANSUN est situé "les Sablons" route Nationale 152 RN 152, 45130 Meung Sur Loire.

SCI DANSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANSUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DANSUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Meung Sur Loire

Toutes les entreprises à Meung Sur Loire