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SCI DANTON

Active
Siren397 930 769SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANTON est une SCI immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 930 769. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE AMOUDJAYAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANTON

Dénomination
SCI DANTON
SIREN
397 930 769
SIRET (siège)
397 930 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30397930769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 930 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1994
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANTON

Propriété,gestion,administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction,acquisition,échange,apport ou autrement.

Finances de SCI DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON

CA

CORINNE AMOUDJAYAN

Gérant

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

LA

LIONNEL AMOUDJAYAN

Autre

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

P

POLE PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    397 930 769 00013 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON est 397 930 769. Le SIRET de son siège social est 397 930 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397930769.

Qui dirige SCI DANTON ?

SCI DANTON est dirigée par CORINNE AMOUDJAYAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON ?

Le siège social de SCI DANTON est situé 28 rue de la Republique, 69150 Decines-Charpieu.

SCI DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANTON.

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