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SCI DANTON

Active
Siren421 839 242SCI35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINCréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 839 242, SCI DANTON est une SCI créée le 15 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Momussais, 35660 La Chapelle-de-Brain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN RENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANTON

Dénomination
SCI DANTON
SIREN
421 839 242
SIRET (siège)
421 839 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60421839242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 839 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 813,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1999
Siège social
MOMUSSAIS, 35660, LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANTON

propriété administration exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers (début : 21.10.1998)

Finances de SCI DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON

FR

FABIEN RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

MR

MATTHIEU RENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

ER

EMMANUEL RENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINSiègeActif

    421 839 242 00011 · ouvert le 21 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENARD Fabien Benoît Alain ; Associé indéfiniment responsable : RENARD Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : RENARD Matthieu, Jean-Baptiste, Marie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON est 421 839 242. Le SIRET de son siège social est 421 839 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421839242.

Qui dirige SCI DANTON ?

SCI DANTON est dirigée par FABIEN RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON ?

Le siège social de SCI DANTON est situé Momussais, 35660 La Chapelle-de-Brain.

SCI DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANTON.

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