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SCI DANTON

Active
Siren422 055 459SCI21000 DijonCréée le 12 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DANTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 055 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL Darcy, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CHAMPETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANTON

Dénomination
SCI DANTON
SIREN
422 055 459
SIRET (siège)
422 055 459 00040
N° TVA intracommunautaire
FR72422055459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 055 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 393,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1999
Siège social
9 PL Darcy, 21000, Dijon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DANTON

Acquisition et gestions d'un patrimoine locatif

Finances de SCI DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON

OC

OLIVIER CHAMPETIER

Associé indéfiniment responsable

GC

GUILLAUME CHAMPETIER

Associé indéfiniment responsable

HC

HELENE CHAMPETIER

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-LUC CHAMPETIER

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2014

GC

GILBERTE COULOM

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANTON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    422 055 459 00040 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    422 055 459 00024 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 21000 DijonFermé

    422 055 459 00016 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMPETIER Jean-luc, Marie, Roger Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMPETIER Gilberte, Laurence, Raymonde né(e) COULOM

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON est 422 055 459. Le SIRET de son siège social est 422 055 459 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422055459.

Qui dirige SCI DANTON ?

SCI DANTON est dirigée par JEAN-LUC CHAMPETIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON ?

Le siège social de SCI DANTON est situé 9 PL Darcy, 21000 Dijon.

SCI DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANTON.

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