SCI DANTON COURTOIS

Active

Siren794 211 029SCI22360 LANGUEUXCréée le 15 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DANTON COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 211 029. Elle est domiciliée 3 rue du Verger, 22360 Langueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMELIE COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANTON COURTOIS

INSEE

Dénomination: SCI DANTON COURTOIS
SIREN: 794 211 029
SIRET (siège): 794 211 029 00010
N° TVA intracommunautaire: FR80794211029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 211 029
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juillet 2013
Siège social: 3 RUE DU VERGER, 22360, LANGUEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DANTON COURTOIS

L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale

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Finances de SCI DANTON COURTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON COURTOIS

INSEE

AMELIE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

NICOLAS DANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DANTON COURTOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22360 LANGUEUXSiègeActif
794 211 029 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON COURTOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DANTON COURTOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANTON COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON COURTOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-08-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DANTON COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON COURTOIS est 794 211 029. Le SIRET de son siège social est 794 211 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794211029.

Qui dirige SCI DANTON COURTOIS ?

SCI DANTON COURTOIS est dirigée par AMELIE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON COURTOIS ?

Le siège social de SCI DANTON COURTOIS est situé 3 rue du Verger, 22360 Langueux.