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SCI DANVAL

Active
Siren401 670 369SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 670 369, SCI DANVAL est une SCI créée le 20 juillet 1995. Son siège social est situé 9 rue du Pre Etienne, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DANA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANVAL

Dénomination
SCI DANVAL
SIREN
401 670 369
SIRET (siège)
401 670 369 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04401670369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 670 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
9 RUE DU PRE ETIENNE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANVAL

gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANVAL

GD

GILLES DANA

Gérant

FV

FRANCOISE VALETTE

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    401 670 369 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé

    401 670 369 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : VALETTE Françoise Marie Gérant : DANA Gilles

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DANVAL est 401 670 369. Le SIRET de son siège social est 401 670 369 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401670369.

Qui dirige SCI DANVAL ?

SCI DANVAL est dirigée par GILLES DANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANVAL ?

Le siège social de SCI DANVAL est situé 9 rue du Pre Etienne, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI DANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANVAL.

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