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SCI DANY EMMA

Active
Siren391 614 393SCI06000 NiceCréée le 22 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
76,5 k€

SCI DANY EMMA est une SCI immatriculée le 22 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 614 393. Elle est domiciliée 13 RUE Massenet, 06000 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANY EMMA

Dénomination
SCI DANY EMMA
SIREN
391 614 393
SIRET (siège)
391 614 393 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46391614393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 614 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1993
Siège social
13 RUE Massenet, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANY EMMA

Propriété et gestion d'immeubles

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Finances de SCI DANY EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DANY EMMA

PC

PAUL CHOTARD

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

EC

EMMANUELLE CHOTARD

Autre

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

DJ

DANIELLE JASA

Autre

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DANY EMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    391 614 393 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 93700 DrancyFermé

    391 614 393 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANY EMMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DANY EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANY EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANY EMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANY EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DANY EMMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-04-10

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DANY EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANY EMMA ?

Le numéro SIREN de SCI DANY EMMA est 391 614 393. Le SIRET de son siège social est 391 614 393 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391614393.

Qui dirige SCI DANY EMMA ?

SCI DANY EMMA est dirigée par PAUL CHOTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANY EMMA ?

Le siège social de SCI DANY EMMA est situé 13 RUE Massenet, 06000 Nice.

SCI DANY EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANY EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANY EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANY EMMA.

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