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SCI DANYA

Active
Siren822 342 440SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 342 440. Son siège social est situé 2 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BEN AYED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANYA

Dénomination
SCI DANYA
SIREN
822 342 440
SIRET (siège)
822 342 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45822342440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 342 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
2 RUE DES DOCTEURS CHARCOT, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANYA

L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DANYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANYA

MB

MOHAMED BEN AYED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

SB

SABRINE BEN NACEUR

Autre

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DANYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    822 342 440 00010 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-08

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DANYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANYA ?

Le numéro SIREN de SCI DANYA est 822 342 440. Le SIRET de son siège social est 822 342 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822342440.

Qui dirige SCI DANYA ?

SCI DANYA est dirigée par MOHAMED BEN AYED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANYA ?

Le siège social de SCI DANYA est situé 2 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Etienne.

SCI DANYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANYA.

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