SCI DANYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 130 383, SCI DANYS est une SCI créée le 26 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 777 Industrie zi des Pres Paris Sud, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PERNAT, autre.
Fiche d'identité de SCI DANYS
INSEE- Dénomination
- SCI DANYS
- SIREN
- 408 130 383
- SIRET (siège)
- 408 130 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28408130383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 130 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1996
- Siège social
- 777 INDUSTRIE ZI DES PRES PARIS SUD, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANYS
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI DANYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANYS
INSEEÉtablissements de SCI DANYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
408 130 383 00016 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANYS
INPIComptes annuels de SCI DANYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANYS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DANYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DANYS ?
Le numéro SIREN de SCI DANYS est 408 130 383. Le SIRET de son siège social est 408 130 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408130383.
Qui dirige SCI DANYS ?
SCI DANYS est dirigée par ARNAUD PERNAT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANYS ?
Le siège social de SCI DANYS est situé 777 Industrie zi des Pres Paris Sud, 74970 Marignier.
SCI DANYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANYS.
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