CheckersProcédures

SCI DAOC

Active
Siren348 662 131SCI93100 MONTREUILCréée le 25 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAOC est une SCI immatriculée le 25 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 662 131. Elle est domiciliée 12 All du Printemps, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE MASVIGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAOC

Dénomination
SCI DAOC
SIREN
348 662 131
SIRET (siège)
348 662 131 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00348662131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 662 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1988
Siège social
12 ALL DU PRINTEMPS, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAOC

L achat la location et la revente par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers. Location de locaux professionnels.

Finances de SCI DAOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAOC

OH

OLIVIER HERBATSCHEK

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2010

DH

DAVID HERBATSCHEK

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2010

CM

CHRISTIANE MASVIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    348 662 131 00021 · ouvert le 15 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    348 662 131 00013 · ouvert le 15 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : HERBATSCHEK Olivier en fonction le 13 Septembre 2010 Associé : HERBATSCHEK David en fonction le 13 Septembre 2010 Associé gérant : MASVIGNIER Christiane, Monique en fonction le 13 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DAOC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAOC ?

Le numéro SIREN de SCI DAOC est 348 662 131. Le SIRET de son siège social est 348 662 131 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348662131.

Qui dirige SCI DAOC ?

SCI DAOC est dirigée par CHRISTIANE MASVIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAOC ?

Le siège social de SCI DAOC est situé 12 All du Printemps, 93100 Montreuil.

SCI DAOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAOC.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil