SCI DAON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAON est une SCI immatriculée le 25 septembre 2004 sous le numéro SIREN 452 790 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Amiral Muselier Boite Postale 1524, 97500 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DAON
INSEE- Dénomination
- SCI DAON
- SIREN
- 452 790 926
- SIRET (siège)
- 452 790 926 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19452790926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 790 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2004
- Siège social
- 3 RUE AMIRAL MUSELIER BOITE POSTALE 1524, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAON
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DAON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
452 790 926 00011 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B
- 59100 RoubaixActif
452 790 926 00052 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAON
INPIComptes annuels de SCI DAON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/13318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/12156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 mai 2016 · N° 15/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DAON
Quel est le numéro SIREN de SCI DAON ?
Le numéro SIREN de SCI DAON est 452 790 926. Le SIRET de son siège social est 452 790 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452790926.
Où se situe le siège social de SCI DAON ?
Le siège social de SCI DAON est situé 3 rue Amiral Muselier Boite Postale 1524, 97500 Saint-Pierre.
SCI DAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAON.
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