SCI DAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 195 920. Elle est domiciliée 37 CITE du Stade, 15120 Montsalvy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Camille BORIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAOU
INSEE- Dénomination
- SCI DAOU
- SIREN
- 930 195 920
- SIRET (siège)
- 930 195 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10930195920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 195 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 37 CITE du Stade, 15120, Montsalvy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAOU
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAOU
INSEEÉtablissements de SCI DAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15120 MontsalvySiègeActif
930 195 920 00010 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAOU
INPIComptes annuels de SCI DAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 février 2025 · N° 21/15202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/11134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAOU ?
Le numéro SIREN de SCI DAOU est 930 195 920. Le SIRET de son siège social est 930 195 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10930195920.
Qui dirige SCI DAOU ?
SCI DAOU est dirigée par Camille BORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAOU ?
Le siège social de SCI DAOU est situé 37 CITE du Stade, 15120 Montsalvy.
SCI DAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAOU.
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