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SCI DAOUARA

Active
Siren794 530 808SCI01200 VALSERHONECréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 530 808, SCI DAOUARA est une SCI créée le 30 juillet 2013. Son siège social est situé 24 rue Jules Ferry, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NAFAA DAOUARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAOUARA

Dénomination
SCI DAOUARA
SIREN
794 530 808
SIRET (siège)
794 530 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87794530808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 530 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
24 RUE JULES FERRY, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAOUARA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou Atrement, la mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers, la mise à disposition à titre Gratuuit de ces biens immobiliers au profit des associés.

Finances de SCI DAOUARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAOUARA

ND

NAFAA DAOUARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

MD

MOHAMED DAOUARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DAOUARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    794 530 808 00011 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAOUARA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAOUARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAOUARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAOUARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAOUARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAOUARA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAOUARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAOUARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DAOUARA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAOUARA ?

Le numéro SIREN de SCI DAOUARA est 794 530 808. Le SIRET de son siège social est 794 530 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87794530808.

Qui dirige SCI DAOUARA ?

SCI DAOUARA est dirigée par NAFAA DAOUARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAOUARA ?

Le siège social de SCI DAOUARA est situé 24 rue Jules Ferry, 01200 Valserhone.

SCI DAOUARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAOUARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAOUARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAOUARA.

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