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SCI DAOUD

Active
Siren818 303 802SCI69190 SAINT-FONSCréée le 09 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAOUD est une SCI immatriculée le 9 février 2016 sous le numéro SIREN 818 303 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Castagnier, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HABIB DJELLOUL DAOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAOUD

Dénomination
SCI DAOUD
SIREN
818 303 802
SIRET (siège)
818 303 802 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13818303802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 303 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2016
Siège social
1 RUE PAUL CASTAGNIER, 69190, SAINT-FONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAOUD

La propriété, la gestion, location immobilière, achats et ventes d'immeubles

Finances de SCI DAOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAOUD

HD

HABIB DJELLOUL DAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

SH

SAADIA HEROUAL

Associé indéfiniment responsable

MD

Mohamed DJELLOUL-DAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

AD

Abdelhak DJELLOUL-DAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

KD

KARIM DJELOUOL-DAOUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    818 303 802 00024 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    818 303 802 00016 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAOUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DAOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAOUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAOUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DJELLOUL DAOUD Habib nom d'usage : DJELLOUL DAOUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DJELLOUL DAOUD Habib nom d'usage : DJELLOUL DAOUD n'est plus gérant. DJELLOUL-DAOUD Mohamed nom d'usage : DJELLOUL DAOUD devient gérant. DJELLOUL DAOUD Abdelhak nom d'usage : DJELLOUL DAOUD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-13

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DAOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DAOUD ?

Le numéro SIREN de SCI DAOUD est 818 303 802. Le SIRET de son siège social est 818 303 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818303802.

Qui dirige SCI DAOUD ?

SCI DAOUD est dirigée par HABIB DJELLOUL DAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAOUD ?

Le siège social de SCI DAOUD est situé 1 rue Paul Castagnier, 69190 Saint-Fons.

SCI DAOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAOUD.

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