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SCI DAOUD

Active
Siren995 317 096SCI30129 ManduelCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DAOUD est une SCI immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 317 096. Elle est domiciliée 737 RTE de Bouillargues, 30129 Manduel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ahmed DAOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAOUD

Dénomination
SCI DAOUD
SIREN
995 317 096
SIRET (siège)
995 317 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09995317096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 317 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
737 RTE de Bouillargues, 30129, Manduel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAOUD

- L'acquisition des biens immobiliers, l'administration et l'exploitation de ces biens par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DAOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAOUD

AD

Ahmed DAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AM

Amal MOULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DAOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30129 ManduelSiègeActif

    995 317 096 00015 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAOUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAOUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DAOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DAOUD ?

Le numéro SIREN de SCI DAOUD est 995 317 096. Le SIRET de son siège social est 995 317 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09995317096.

Qui dirige SCI DAOUD ?

SCI DAOUD est dirigée par Ahmed DAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAOUD ?

Le siège social de SCI DAOUD est situé 737 RTE de Bouillargues, 30129 Manduel.

SCI DAOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAOUD.

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