SCI DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPA est une SCI immatriculée le 9 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 752 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd de Paris, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISE SEBBAGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAPA
INSEE- Dénomination
- SCI DAPA
- SIREN
- 330 752 320
- SIRET (siège)
- 330 752 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31330752320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 752 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1984
- Siège social
- 110 BD DE PARIS, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPA
Acquisition, administration, entretien de tous terrains et immeubles
Finances de SCI DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2019
Anciens dirigeants (1)
Mathieu en fonction le 09 Octobre 2009 ADDA
Associé · de octobre 2009 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
330 752 320 00011 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : ADDA Mathieu modification le 28 Août 2019 ; Gérant : SEBBAGH Elise en fonction le 28 Août 2019 ; Associé : ADDA Joana en fonction le 28 Août 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : ADDA Mathieu en fonction le 09 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 09 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPA ?
Le numéro SIREN de SCI DAPA est 330 752 320. Le SIRET de son siège social est 330 752 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330752320.
Qui dirige SCI DAPA ?
SCI DAPA est dirigée par ELISE SEBBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPA ?
Le siège social de SCI DAPA est situé 110 bd de Paris, 13003 Marseille.
SCI DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPA.
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