SCI DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 907 683, SCI DAPA est une SCI créée le 21 novembre 1994. Son siège social est situé av de la Grande Dune, 40150 Soorts-Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL AGOSTINETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPA
INSEE- Dénomination
- SCI DAPA
- SIREN
- 398 907 683
- SIRET (siège)
- 398 907 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14398907683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 907 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- AV DE LA GRANDE DUNE, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPA
PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE A HOSSEGOR, AVE DE LA GRANDE DUNE
Finances de SCI DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPA
INSEEÉtablissements de SCI DAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
398 907 683 00013 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAPA
INPIComptes annuels de SCI DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPA ?
Le numéro SIREN de SCI DAPA est 398 907 683. Le SIRET de son siège social est 398 907 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398907683.
Qui dirige SCI DAPA ?
SCI DAPA est dirigée par PASCAL AGOSTINETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPA ?
Le siège social de SCI DAPA est situé av de la Grande Dune, 40150 Soorts-Hossegor.
SCI DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPA.
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