SCI DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 278 059. Son siège social est situé 27 B Che du Motenn za de Kerollaire, 56370 Sarzeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PAIREL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPA
INSEE- Dénomination
- SCI DAPA
- SIREN
- 432 278 059
- SIRET (siège)
- 432 278 059 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61432278059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 278 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 27 B CHE DU MOTENN ZA DE KEROLLAIRE, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPA
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A QUELQUES ENDROIT QU ILS SE TROUVENT
Finances de SCI DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
432 278 059 00022 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
- 56190 AMBONActif
432 278 059 00014 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPA
INPIComptes annuels de SCI DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIREL David, Paul, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIREL Pascal Franck Dominique
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPA ?
Le numéro SIREN de SCI DAPA est 432 278 059. Le SIRET de son siège social est 432 278 059 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61432278059.
Qui dirige SCI DAPA ?
SCI DAPA est dirigée par PASCAL PAIREL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPA ?
Le siège social de SCI DAPA est situé 27 B Che du Motenn za de Kerollaire, 56370 Sarzeau.
SCI DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPA.
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