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SCI DAPA

Active
Siren847 687 365SCI56160 GUEMENE-SUR-SCORFFCréée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DAPA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 687 365. Son siège social est situé rue Saint Roch, 56160 Guemene-sur-Scorff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL AUREART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPA

Dénomination
SCI DAPA
SIREN
847 687 365
SIRET (siège)
847 687 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12847687365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 687 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
RUE SAINT ROCH, 56160, GUEMENE-SUR-SCORFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPA

PA

PAUL AUREART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

DL

DAVID LE GALLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 GUEMENE-SUR-SCORFFSiègeActif

    847 687 365 00019 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPA ?

Le numéro SIREN de SCI DAPA est 847 687 365. Le SIRET de son siège social est 847 687 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12847687365.

Qui dirige SCI DAPA ?

SCI DAPA est dirigée par PAUL AUREART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPA ?

Le siège social de SCI DAPA est situé rue Saint Roch, 56160 Guemene-sur-Scorff.

SCI DAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPA.

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