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SCI DAPABRAN

Active
Siren532 292 638Société civile69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 12 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPABRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 292 638. Son siège social est situé 10 All Etienne Buyat, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6499Z. DANIEL VOILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAPABRAN

Dénomination
SCI DAPABRAN
SIREN
532 292 638
SIRET (siège)
532 292 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03532292638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 292 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
12 mai 2011
Siège social
10 ALL ETIENNE BUYAT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPABRAN

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location, opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI DAPABRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPABRAN

AG

ANNA GAZAZIAN

Autre

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

BJ

BRUNO JAMBON

Autre

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

PR

PASCALE RITTAUD

Autre

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

DV

DANIEL VOILLAUME

Gérant

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DAPABRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    532 292 638 00014 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6499Z

Documents juridiques de SCI DAPABRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPABRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPABRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPABRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPABRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPABRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPABRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPABRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DAPABRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPABRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAPABRAN est 532 292 638. Le SIRET de son siège social est 532 292 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03532292638.

Qui dirige SCI DAPABRAN ?

SCI DAPABRAN est dirigée par DANIEL VOILLAUME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPABRAN ?

Le siège social de SCI DAPABRAN est situé 10 All Etienne Buyat, 69150 Decines-Charpieu.

SCI DAPABRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPABRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPABRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPABRAN.

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