SCI DAPAFROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 451 890, SCI DAPAFROM est une SCI créée le 4 décembre 1986. Elle est domiciliée 20 rue de la Republique, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FROMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAPAFROM
INSEE- Dénomination
- SCI DAPAFROM
- SIREN
- 339 451 890
- SIRET (siège)
- 339 451 890 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18339451890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 451 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1986
- Siège social
- 20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPAFROM
la propriété L'Administrration L'exploitation et généralement toutes opérations immobilières
Finances de SCI DAPAFROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPAFROM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAPAFROM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
339 451 890 00026 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 6820B
- 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETFermé
339 451 890 00018 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPAFROM
INPIComptes annuels de SCI DAPAFROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPAFROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPAFROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPAFROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPAFROM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPAFROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPAFROM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DAPAFROM
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPAFROM ?
Le numéro SIREN de SCI DAPAFROM est 339 451 890. Le SIRET de son siège social est 339 451 890 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339451890.
Qui dirige SCI DAPAFROM ?
SCI DAPAFROM est dirigée par DANIEL FROMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPAFROM ?
Le siège social de SCI DAPAFROM est situé 20 rue de la Republique, 41350 Vineuil.
SCI DAPAFROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPAFROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPAFROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPAFROM.
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