SCI DAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 077 265. Elle est domiciliée 3 Che de la Vacquerie, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE VAN TICHELEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPAL
INSEE- Dénomination
- SCI DAPAL
- SIREN
- 354 077 265
- SIRET (siège)
- 354 077 265 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36354077265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 077 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1990
- Siège social
- 3 CHE DE LA VACQUERIE, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPAL
EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DAPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
354 077 265 00016 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAPAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DAPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPAL ?
Le numéro SIREN de SCI DAPAL est 354 077 265. Le SIRET de son siège social est 354 077 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36354077265.
Qui dirige SCI DAPAL ?
SCI DAPAL est dirigée par PIERRE VAN TICHELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPAL ?
Le siège social de SCI DAPAL est situé 3 Che de la Vacquerie, 59170 Croix.
SCI DAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPAL.
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