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SCI DAPAM

Active
Siren453 952 970SCI87000 LIMOGESCréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 952 970, SCI DAPAM est une SCI créée le 11 juin 2004. Son siège social est situé 2 av Saint Eloi, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BORDESSOULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPAM

Dénomination
SCI DAPAM
SIREN
453 952 970
SIRET (siège)
453 952 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68453952970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 952 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2004
Siège social
2 AV SAINT ELOI, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPAM

Acquisition mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPAM

MB

MARTIAL BORDESSOULE

Autre

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

PB

PIERRE BORDESSOULE

Autre

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

AB

ALICE BORDESSOULE

Autre

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

AB

ALAIN BORDESSOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

DP

DOMINIQUE PICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    453 952 970 00011 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAPAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPAM ?

Le numéro SIREN de SCI DAPAM est 453 952 970. Le SIRET de son siège social est 453 952 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453952970.

Qui dirige SCI DAPAM ?

SCI DAPAM est dirigée par ALAIN BORDESSOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPAM ?

Le siège social de SCI DAPAM est situé 2 av Saint Eloi, 87000 Limoges.

SCI DAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPAM.

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