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SCI DAPART

Active
Siren890 442 833SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 28 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 442 833. Elle est domiciliée 11 rue Charlemagne, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPART

Dénomination
SCI DAPART
SIREN
890 442 833
SIRET (siège)
890 442 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18890442833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 442 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2020
Siège social
11 RUE CHARLEMAGNE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPART

Acquisition de biens immobiliers et gestion de ces biens immobiliers (location ou utilisation directe)

Finances de SCI DAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPART

PF

PATRICK FLOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

DF

DORIAN FLOCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

MI

MIREILLE IHLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    890 442 833 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPART ?

Le numéro SIREN de SCI DAPART est 890 442 833. Le SIRET de son siège social est 890 442 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18890442833.

Qui dirige SCI DAPART ?

SCI DAPART est dirigée par PATRICK FLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPART ?

Le siège social de SCI DAPART est situé 11 rue Charlemagne, 67300 Schiltigheim.

SCI DAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPART.

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