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SCI DAPE

Active
Siren449 319 250SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 319 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che du Four A Chaux Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LE BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAPE

Dénomination
SCI DAPE
SIREN
449 319 250
SIRET (siège)
449 319 250 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75449319250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 319 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
25 CHE DU FOUR A CHAUX OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPE

EL

ERIC LE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    449 319 250 00014 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPE est 449 319 250. Le SIRET de son siège social est 449 319 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449319250.

Qui dirige SCI DAPE ?

SCI DAPE est dirigée par ERIC LE BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAPE ?

Le siège social de SCI DAPE est situé 25 Che du Four A Chaux Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI DAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPE.

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