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SCI DAPE

Active
Siren952 909 893SCI89330 ST LOUP D ORDONCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 909 893, SCI DAPE est une SCI créée le 30 mai 2023. Elle est domiciliée La Biblaiserie, 89330 St Loup d Ordon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Antonio GOMES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPE

Dénomination
SCI DAPE
SIREN
952 909 893
SIRET (siège)
952 909 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11952909893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 909 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2023
Siège social
LA BIBLAISERIE, 89330, ST LOUP D ORDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPE

AG

Antonio GOMES DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

SP

Sophie PERRIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 ST LOUP D ORDONSiègeActif

    952 909 893 00010 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-04-28

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPE est 952 909 893. Le SIRET de son siège social est 952 909 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11952909893.

Qui dirige SCI DAPE ?

SCI DAPE est dirigée par Antonio GOMES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPE ?

Le siège social de SCI DAPE est situé La Biblaiserie, 89330 St Loup d Ordon.

SCI DAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPE.

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