SCI DAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 476 221, SCI DAPH est une SCI créée le 3 juillet 2024. Elle est domiciliée 901 CHE les Peyrous, 31570 Tarabel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David LABOULBENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAPH
INSEE- Dénomination
- SCI DAPH
- SIREN
- 930 476 221
- SIRET (siège)
- 930 476 221 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20930476221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 476 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 901 CHE les Peyrous, 31570, Tarabel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPH
La Société a pour objet l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 TarabelSiègeActif
930 476 221 00013 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPH
INPIComptes annuels de SCI DAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/13519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DAPH
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPH ?
Le numéro SIREN de SCI DAPH est 930 476 221. Le SIRET de son siège social est 930 476 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20930476221.
Qui dirige SCI DAPH ?
SCI DAPH est dirigée par David LABOULBENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPH ?
Le siège social de SCI DAPH est situé 901 CHE les Peyrous, 31570 Tarabel.
SCI DAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPH.
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