SCI DAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 537 223. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche, 79230 Brulain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANY BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI DAPHI
- SIREN
- 408 537 223
- SIRET (siège)
- 408 537 223 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94408537223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 537 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- LA ROCHE, 79230, BRULAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPHI
achat, location, propriété de tous immeubles de droit immobilier ou de terrain, la construction
Finances de SCI DAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DAPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 BRULAINSiègeActif
408 537 223 00021 · ouvert le 27 juillet 1996 · NAF 6820A
- 79370 AIGONDIGNEFermé
408 537 223 00013 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DAPHI
INPIComptes annuels de SCI DAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-21.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI DAPHI est 408 537 223. Le SIRET de son siège social est 408 537 223 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94408537223.
Qui dirige SCI DAPHI ?
SCI DAPHI est dirigée par DANY BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPHI ?
Le siège social de SCI DAPHI est situé La Roche, 79230 Brulain.
SCI DAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHI.
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