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SCI DAPHIBAT

Active
Siren437 843 683Société civile11700 LA REDORTECréée le 22 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 843 683, SCI DAPHIBAT est une société civile créée le 22 mai 2001. Son siège social est situé Metairie du Bois, 11700 La Redorte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPHIBAT

Dénomination
SCI DAPHIBAT
SIREN
437 843 683
SIRET (siège)
437 843 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32437843683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 843 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2001
Siège social
METAIRIE DU BOIS, 11700, LA REDORTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHIBAT

L'acquisition d'une parcelle de terrain située à conques (11), travaux de lotissement de cette parcelle et revente des lots

Finances de SCI DAPHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHIBAT

PM

PHILIPPE MIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

DM

DAVID MIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAPHIBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11700 LA REDORTESiègeActif

    437 843 683 00016 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820B

  • 11700 PEPIEUXActif

    437 843 683 00024 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPHIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : MIGNARD Philippe, André, Albert Gérant associé : MIGNARD David, Jacques, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DAPHIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHIBAT est 437 843 683. Le SIRET de son siège social est 437 843 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437843683.

Qui dirige SCI DAPHIBAT ?

SCI DAPHIBAT est dirigée par PHILIPPE MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHIBAT ?

Le siège social de SCI DAPHIBAT est situé Metairie du Bois, 11700 La Redorte.

SCI DAPHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHIBAT.

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