SCI DAPHNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPHNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 098 046. Son siège social est situé Ferme d'Ecajeul, 14710 Englesqueville-la-Percee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-DAPHNE GUILMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPHNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAPHNE
- SIREN
- 380 098 046
- SIRET (siège)
- 380 098 046 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380098046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 098 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- FERME D'ECAJEUL, 14710, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPHNE
Location d'immeubles nus.
Finances de SCI DAPHNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPHNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAPHNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEESiègeActif
380 098 046 00028 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
380 098 046 00010 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPHNE
INPIComptes annuels de SCI DAPHNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPHNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/15090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/09844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2019 · N° 17/08158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/06571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/05380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/10894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPHNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DAPHNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 380 098 046. Le SIRET de son siège social est 380 098 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380098046.
Qui dirige SCI DAPHNE ?
SCI DAPHNE est dirigée par ANNE-DAPHNE GUILMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?
Le siège social de SCI DAPHNE est situé Ferme d'Ecajeul, 14710 Englesqueville-la-Percee.
SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.
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