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SCI DAPHNE

Active
Siren413 298 365SCI30250 AUBAISCréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPHNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2008, identifiée par le SIREN 413 298 365. Son siège social est situé 282 Che de la Cabane de Trial, 30250 Aubais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE RIVETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAPHNE

Dénomination
SCI DAPHNE
SIREN
413 298 365
SIRET (siège)
413 298 365 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76413298365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 298 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
282 CHE DE LA CABANE DE TRIAL, 30250, AUBAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNE

Acquisition de biens et droits immobiliers, notamment à MONTPELLIER (34) Les Portes de Belvezet et plus généralement propriété et gestion d'immeubles.

Finances de SCI DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNE

DL

DELPHINE LUCCHETTI

Autre

CR

CHRISTIANE RIVETTI

Gérant

Établissements de SCI DAPHNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 AUBAISSiègeActif

    413 298 365 00029 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820A

  • 84500 BOLLENEFermé

    413 298 365 00011 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAPHNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LUCCHETTI Maxime nom d'usage : LUCCHETTI n'est plus gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 413 298 365. Le SIRET de son siège social est 413 298 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413298365.

Qui dirige SCI DAPHNE ?

SCI DAPHNE est dirigée par CHRISTIANE RIVETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?

Le siège social de SCI DAPHNE est situé 282 Che de la Cabane de Trial, 30250 Aubais.

SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.

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