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SCI DAPHNE

Active
Siren449 092 840SCI83400 HYERESCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPHNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 092 840. Son siège social est situé 22 rue Docteur Zamenhof, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURIANNE BRUA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAPHNE

Dénomination
SCI DAPHNE
SIREN
449 092 840
SIRET (siège)
449 092 840 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39449092840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 092 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
325 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2003
Siège social
22 RUE DOCTEUR ZAMENHOF, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNE

Acquisition, gestion de tous immeubles

Finances de SCI DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNE

LB

LAURIANNE BRUA

Autre

CC

CATHERINE COURT

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAPHNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    449 092 840 00023 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    449 092 840 00015 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAPHNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : COURT Catherine, Juliette, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 449 092 840. Le SIRET de son siège social est 449 092 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449092840.

Qui dirige SCI DAPHNE ?

SCI DAPHNE est dirigée par LAURIANNE BRUA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?

Le siège social de SCI DAPHNE est situé 22 rue Docteur Zamenhof, 83400 Hyeres.

SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.

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