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SCI DAPHNE

Active
Siren453 916 991SCI29000 QUIMPERCréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPHNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 916 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Rte de Pont l'Abbe, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOAN BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAPHNE

Dénomination
SCI DAPHNE
SIREN
453 916 991
SIRET (siège)
453 916 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92453916991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 916 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2004
Siège social
159 RTE DE PONT L'ABBE, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNE

JB

JOAN BERNARD

Gérant

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAPHNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    453 916 991 00012 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 453 916 991. Le SIRET de son siège social est 453 916 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453916991.

Qui dirige SCI DAPHNE ?

SCI DAPHNE est dirigée par JOAN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?

Le siège social de SCI DAPHNE est situé 159 Rte de Pont l'Abbe, 29000 Quimper.

SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.

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