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SCI DAPHNE

Active
Siren494 651 342Société civile13810 EYGALIERESCréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 651 342, SCI DAPHNE est une société civile créée le 2 mars 2007. Son siège social est situé av Jean Jaures Mas Daphne, 13810 Eygalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE ALLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPHNE

Dénomination
SCI DAPHNE
SIREN
494 651 342
SIRET (siège)
494 651 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23494651342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 651 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
AV JEAN JAURES MAS DAPHNE, 13810, EYGALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNE

Propriété mise en valeur administration exploitation de tous immeubles droits immobiliers droits et biens accessoires ou annexes mise à disposition gratuite de ces mêmes biens leur vente

Finances de SCI DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNE

DJ

DAPHNE JOUTEL

Autre

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

CA

CORINNE ALLIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAPHNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    494 651 342 00011 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 494 651 342. Le SIRET de son siège social est 494 651 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494651342.

Qui dirige SCI DAPHNE ?

SCI DAPHNE est dirigée par CORINNE ALLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?

Le siège social de SCI DAPHNE est situé av Jean Jaures Mas Daphne, 13810 Eygalieres.

SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.

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