SCI DAPHNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 386 794, SCI DAPHNEE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 65 A Rte de Saint Maximin, 83149 Bras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPHNEE
INSEE- Dénomination
- SCI DAPHNEE
- SIREN
- 425 386 794
- SIRET (siège)
- 425 386 794 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70425386794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 386 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 65 A RTE DE SAINT MAXIMIN, 83149, BRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPHNEE
propriété administration et exploitation de ses immeubles
Finances de SCI DAPHNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPHNEE
INSEEGérant
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING- SPBH
Associé indéfiniment responsable
TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAPHNEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
425 386 794 00027 · ouvert le 01 juin 1964 · NAF 6820B
- 69290 POLLIONNAYFermé
425 386 794 00019 · ouvert le 01 juin 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPHNEE
INPIComptes annuels de SCI DAPHNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPHNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025015401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPHNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPHNEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DAPHNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNEE ?
Le numéro SIREN de SCI DAPHNEE est 425 386 794. Le SIRET de son siège social est 425 386 794 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70425386794.
Qui dirige SCI DAPHNEE ?
SCI DAPHNEE est dirigée par PIERRE BUREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPHNEE ?
Le siège social de SCI DAPHNEE est situé 65 A Rte de Saint Maximin, 83149 Bras.
SCI DAPHNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPHNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPHNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNEE.
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