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SCI DAPHNEE

Active
Siren491 191 656SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DAPHNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 191 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAVUS SALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPHNEE

Dénomination
SCI DAPHNEE
SIREN
491 191 656
SIRET (siège)
491 191 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62491191656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 191 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
19 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNEE

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis & non bâtis acquis par achat, apport, construction ou échange. Mise à disposition gratuite aux associés & aliénation des biens devenus inutiles à la SCI.

Finances de SCI DAPHNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNEE

AB

AYSE BILECAN

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

MS

MAVUS SALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DAPHNEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    491 191 656 00017 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHNEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DAPHNEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNEE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNEE est 491 191 656. Le SIRET de son siège social est 491 191 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491191656.

Qui dirige SCI DAPHNEE ?

SCI DAPHNEE est dirigée par MAVUS SALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNEE ?

Le siège social de SCI DAPHNEE est situé 19 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SCI DAPHNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNEE.

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