SCI DAPHNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPHNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 973 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 924 rue Georges de la Tour, 88650 Anould. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAPHNEE
INSEE- Dénomination
- SCI DAPHNEE
- SIREN
- 497 973 818
- SIRET (siège)
- 497 973 818 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497973818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 973 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 924 RUE GEORGES DE LA TOUR, 88650, ANOULD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPHNEE
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI DAPHNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPHNEE
INSEEÉtablissements de SCI DAPHNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88650 ANOULDSiègeActif
497 973 818 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPHNEE
INPIComptes annuels de SCI DAPHNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPHNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025015401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPHNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPHNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DAPHNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNEE ?
Le numéro SIREN de SCI DAPHNEE est 497 973 818. Le SIRET de son siège social est 497 973 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497973818.
Qui dirige SCI DAPHNEE ?
SCI DAPHNEE est dirigée par BERNARD NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPHNEE ?
Le siège social de SCI DAPHNEE est situé 924 rue Georges de la Tour, 88650 Anould.
SCI DAPHNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPHNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPHNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNEE.
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