SCI DAPHNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPHNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2012, identifiée par le SIREN 749 851 564. Elle est domiciliée 3 rue du Parc, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAPHNEE
INSEE- Dénomination
- SCI DAPHNEE
- SIREN
- 749 851 564
- SIRET (siège)
- 749 851 564 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59749851564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 851 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2012
- Siège social
- 3 RUE DU PARC, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPHNEE
L'acquisition l'administration la location de tous immeubles
Finances de SCI DAPHNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPHNEE
INSEEÉtablissements de SCI DAPHNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
749 851 564 00015 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPHNEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAPHNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPHNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025015401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPHNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPHNEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DAPHNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNEE ?
Le numéro SIREN de SCI DAPHNEE est 749 851 564. Le SIRET de son siège social est 749 851 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59749851564.
Qui dirige SCI DAPHNEE ?
SCI DAPHNEE est dirigée par OLIVIER LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPHNEE ?
Le siège social de SCI DAPHNEE est situé 3 rue du Parc, 25300 Pontarlier.
SCI DAPHNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPHNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPHNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNEE.
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